La Société


L'activité de la société se résume à :

Un support de placement


Afin de financer son besoin en fonds de roulement et développer son portefeuille de droits, la société, à capital variable, accueille tout au long de l'année, des investisseurs personnes physiques dans son capital.

Eligible à l'article 199 terdecies OA et à l'article 885 0 V bis du Code Général des Impôts (CGI), la souscription leur donne droit au choix à une réduction d'impôt sur le revenu à hauteur de 18% du montant versé ou une réduction d'impot sur la fortune à hauteur de 50% du montant versé.

Distribuant l'intégralité des résultats, le prix de souscription en année n, se fait à la valeur nominal des titres. Le droit de retrait, exerçable à partir de l'année n+6, se fait aussi à la valeur nominale.

Attention : ce droit de retrait exercé avant la clôture du dixième exercice suivant celui de la souscription entraîne la réintégration des avantages fiscaux liés à l'application des articles 199 terdecies OA ou 885-0 Vbis depuis le 13 octobre 2010. Toutefois, cette réintégration n'existe pas après la clôture du cinquième exercice suivant celui de la souscription en cas de cession de titres.(nous consulter sur ce sujet)

Pendant toute la durée de détention des titres de la société, ceux-ci sortent de l'assiette de l'ISF conformément à l'article 885 I ter du CGI.

Pour plus de précision sur les droits et obligations du contribuable bénéficiant des dispositifs des articles du CGI en référence, nous vous invitons à télécharger la note de présentation AV.

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